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Dictionnaire de droit français-russe.
adjudication publique
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adjudication — [ adʒydikasjɔ̃ ] n. f. • 1330; lat. jurid. adjudicatio 1 ♦ Dr. civ. Déclaration par laquelle le juge ou un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères. Vente par adjudication : vente aux enchères. Adjudication volontaire;… … Encyclopédie Universelle
ADJUDICATION — s. f. Acte par lequel on adjuge une chose. Adjudication publique. L adjudication en fut faite publiquement. Un bail par adjudication. Vente et adjudication sur soumissions cachetées. L adjudication d une fourniture … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ADJUDICATION — n. f. Acte par lequel on adjuge une chose. Adjudication publique. Jugement adjudication. Un bail par adjudication. Vente et adjudication sur soumissions cachetées. L’adjudication de cette fourniture fut faite publiquement … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Adjudication — Définition de Adjudication L adjudication (en anglais Auction )est une vente aux enchères publiques, dite aussi vente forcée qui a lieu, généralement après un jugement condamnant le débiteur au paiement d une somme d argent que celui ci n … Lexique de Termes Juridiques
Adjudication — L adjudication est, en droit français, la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, à la personne offrant le prix le plus élevé. Dans les soumissions publiques, l adjudicataire est l entreprise dont … Wikipédia en Français
DETTE PUBLIQUE — La notion de dette publique est commune à tous les pays, mais divers sont les problèmes qu’elle pose – et les solutions qui leur sont apportées sont fonction du passé monétaire, de la conjoncture économique et des institutions juridiques. Les… … Encyclopédie Universelle
Entreprise publique — Une entreprise publique (aussi entreprise d état) est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la… … Wikipédia en Français
Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie … Wikipédia en Français
Compagnie des Mines de la Grand’Combe et des chemins de fer du Gard — Création 1836 Disparition 8 juillet 1852 Fondateurs Talabot frères, Abric, Veaute et Mourier … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Douvrin — Création 16 juillet 1855 Dates clés mars 1859 : début des travaux de la fosse d Haisnes[D 1] … Wikipédia en Français
